Le site, la commande de réparation, le paiement et les réparations
sont opérés par [RE] PAIRE, partenaire de BESSEC.
[RE] PAIRE
Mises à jour le 04/04/2023
1 Définitions
Bon de Commande désigne le document qui récapitule la commande du Client. Il est envoyé au Client par email après sa commande.
Le Client doit le joindre à sa commande lors de son envoi ou lors de son dépôt en Boutique.
Boutique désigne le point de vente physique faisant partie du réseau de la Marque et permettant au Client de bénéficier du Service.
Client désigne la personne physique qui commande un Service de Réparation d’un Produit sur le Site.
Le Client a la capacité juridique nécessaire pour conclure le contrat avec [RE] PAIRE.
Marque désigne la société qui commercialise les Produits et propose par le biais de son partenaire [RE] PAIRE le Service de Réparation.
Partie(s) désigne le Client et/ou [RE] PAIRE.
Produits désigne les chaussures, sacs à main et autres objets de maroquineries commercialisés par la Marque et éligibles au service de réparation.
Réparation désigne l’ensemble des travaux qui peuvent être réalisés sur les Produits, à savoir :
- Des travaux d’entretien,
- Des travaux d’entretien,
- Des travaux de réparations « spécifiques » (toute réparation qui n’est pas « classique »).
[RE] PAIRE désigne la société par action simplifiée enregistrée au RCS de Paris sous le numéro B 919 320 218, domiciliée 43 rue Vasco de Gama – 75015 Paris. Accessible via le formulaire de contact sur la première page du site internet www.re-paire.fr
Service désigne le service de Réparation des produits proposé via le Site.
Eco-Organisme désigne la société de droit privé détenue par les producteurs et distributeurs qui prend en charge, dans le cadre de la Responsabilité Elargie du Producteur (REP), l’accompagnement à la réparation, à la seconde main et à la fin de vie des Produits que les Marques mettent sur le marché. Concernant les Chaussures, en France, il s’agit de REFASHION (anciennement ECO-TCL).
«Site» désigne le site web sur lequel est proposé le Service.
2 PÉRIMÈTRE DES CGV
2.1 ACCÈS AU SITE
2.2 OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir l’ensemble des droits et obligations des Parties dans le cadre de la commande du Service.
2.3 DISPONIBILITÉ ET ACCEPTATION
Les présentes CGV sont mises à la disposition du Client sur le Site lors de toute passation de Commande et téléchargeables sur le Site.
Les CGV sont opposables au Client qui reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir expressément acceptées sans réserve en cochant la case prévue à cet effet, avant de valider sa commande.
2.4 VERSION APPLICABLE
Les CGV sont rédigées en langue française, seule applicable au contrat.
Les CGV peuvent être modifiées à tout moment. Les éventuelles modifications qui en résultent sont alors applicables dès leur mise en ligne ; il est donc recommandé d’en vérifier régulièrement la teneur.
Les CGV applicables au Client sont celles en vigueur à la date de la Commande. Elles seront tenues à la disposition du Client sur simple demande.
3 SERVICE PROPOSÉ
3.1 TERRITOIRE
3.2 CARACTÉRISTIQUES DU SERVICE
Les différentes Réparations font l’objet d’une fiche descriptive sur le Site visant à informer le Client de leurs caractéristiques essentielles, avec la plus grande exactitude possible sans toutefois être exhaustive. [RE] PAIRE veille de manière attentive et régulière à l’exactitude des informations présentées sur le Site, néanmoins, sa responsabilité ne saurait être engagée si les présentations des Réparations contiennent, malgré sa vigilance, des erreurs ou omissions.
Les photographies, images, dessins ou vidéos présentés sur le Site en illustration du Service n’ont qu’une valeur indicative et ne sont pas contractuels.
Le prix de chaque Réparation, exprimé en euros (€), toutes taxes comprises, est celui affiché sur la fiche descriptive relative à la Réparation concernée, en vigueur au jour de la Commande. [RE] PAIRE se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, tout en garantissant au Client l'application du prix en vigueur au jour de la commande, sous réserve de la disponibilité de la Réparation à cette date.
Tous les frais supportés par le Client pour accéder au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
4 PROCESSUS DE COMMANDE
4.1 SÉLECTION DE LA RÉPARATION
Le Client sélectionne la Réparation dont il souhaite bénéficier parmi les différentes catégories répertoriées sur le Site, à laquelle il peut ajouter des options.
Sa sélection est ajoutée à son panier virtuel.
4.2 CRÉATION DE COMPTE/CONNEXION OU FOURNITURE DES INFORMATIONS
Au moment de passer la commande, il est proposé au Client de créer un compte ou, s’il l’a déjà fait, de s’y connecter. Cette création de compte n’est pas obligatoire.
Si le Client crée un compte et s’y connecte ensuite lorsqu’il passe commande, il aura accès aux informations relatives à toute commande, en cours et antérieures via son historique de commandes.
Si le Client ne crée pas de compte, il pourra commander sur le Site en mode Invité. Il aura alors accès aux informations relatives à la commande en cours mais ne disposera pas de son historique de commandes.
4.2.1 Commande avec création de compte
L’Utilisateur créé son compte en renseignant les informations qui lui sont demandées et en choisissant des identifiants.
L’Utilisateur s'engage à :
- Fournir des informations exactes, à jour et complètes ainsi qu’à maintenir leur exactitude.
- Ne pas créer de compte sous une fausse identité.
- Garder secrets ses identifiants et à ne pas les communiquer à des tiers à quelque titre que ce soit. S'il constate ou soupçonne que son compte est utilisé frauduleusement, le Client s'engage à en informer immédiatement [RE] PAIRE et à le réinitialiser à l’aide de l’option « mot de passe oublié ? » mise à sa disposition. Toute connexion à son compte faite avec ses identifiants sera réputée faite par lui.
4.2.2 Commande sans création de compte
Si le Client choisit de ne pas créer de compte et de passer une commande en tant qu’invité, il doit fournir les informations qui lui sont demandées sur la page pertinente.
4.3 SÉLECTION DE L’ADRESSE DE FACTURATION
4.4 SÉLECTION DES MODES D’EXPÉDITION
4.4.1 Modalités communes
4.4.2 Expédition/ retour directe par voie postale
Dans le cas d’une expédition directe par voie Postale, une adresse d’expédition retour est demandée au Client. Cette adresse peut être différente de l’adresse de facturation.
4.4.3 Dépôt/Retrait en Boutique
4.5 PAIEMENT
Si le Client remplit les critères édictés par l’Eco-organisme, une partie du prix de la Réparation sera pris en charge par ce dernier.
Le paiement du prix doit être réalisé comptant, au moment de la commande, par carte bancaire (CB, VISA, Mastercard). Le Client garantit [RE] PAIRE qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce moyen de paiement.
Le Client sera alors redirigé vers le site de son prestataire de paiement pour finaliser la transaction.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par [RE] PAIRE des sommes dues.
4.6 VALIDATION DE LA COMMANDE
4.6.1 Expédition directe par voie postale
4.6.2 Dépôt/retrait en magasin
4.7 ENVOI DU PRODUIT
4.7.1 Expédition directe
Une fois l’email récapitulatif reçu, le Client dispose de sept (7) jours pour imprimer son Etiquette d’Envoi, la coller sur son colis et déposer le colis à la Poste, avec le Bon de Commande à l’intérieur.
Une Etiquette d’Envoi permet l’envoi d’un colis correspondant à un Bon de Commande (qui peut contenir plusieurs Produits à réparer). Si le Client souhaite envoyer plusieurs colis, les frais d’envoi des colis supplémentaires sont à sa charge.
Passé ce délai, si le Client n’a pas envoyé son colis, il peut demander via le formulaire de contact sur le Site, l’envoi gracieux d’une nouvelle étiquette d’envoi lui permettant d’envoyer son colis dans un délai de 7 jours.
4.7.2 Dépôt/retrait en magasin
4.8 SUIVI DE LA COMMANDE
4.8.1 Si le Client a créé un compte
4.8.2 Si le Client a passé la commande en tant qu’invité
Le Client peut suivre sa commande sur le Site, avec l’adresse email qu’il a renseigné lors de la passation de commande et son numéro de commande.
5 DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25 du Code de la consommation. Ce délai court à compter du jour de la validation de la Commande. A cette fin, le Client doit adresser à REPAIRE le formulaire de rétractation ci-dessous, avant l’expiration du délai de rétractation. Cette rétractation donnera lieu au remboursement intégral du prix total payé par le Client au titre de la Commande faisant l’objet du droit de rétractation.
Toutefois, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé notamment concernant (i) les Services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ainsi que (ii) pour la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
En cas de rétractation de sa part du présent contrat, [RE] PAIRE remboursera au Client tous les paiements reçus de lui, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait qu’il aurait choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par [RE] PAIRE) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où elle sera informée de sa décision de rétractation. [RE] PAIRE procèdera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf s’il convient expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le Client ni pour [RE] PAIRE.
Si le Client a demandé de commencer la prestation de Services pendant le délai de rétractation, il devra payer à [RE] PAIRE un montant proportionnel à ce qui lui a été fourni jusqu'au moment où il l’a informée de sa rétractation du présent contrat, par rapport à l'ensemble des prestations prévues par le contrat.
Le Client doit compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement s’il souhaite se rétracter du contrat :
A l'attention de [RE] PAIRE, 43 rue Vasco de Gama – 75015 Paris - Formulaire de contact sur la première page du site internet www.re-paire.fr
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
6 RÉALISATION DU SERVICE
6.1 DÉBUT DE LA RÉALISATION DU SERVICE
A réception du colis contenant le Produit à réparer, [RE] PAIRE vérifie si la Réparation peut être réalisée dans les termes de la commande et adressera au Client un email récapitulatif :
- Confirmant la prise en compte de sa commande de Réparation ;
OU
- Lui proposant des modalités différentes de Réparation, si celle qui a été commandée ne peut pas être mise en œuvre aux conditions prévues ;
Dans ce cas, le Client disposera d’un délai de 5 jours ouvrés pour accepter la proposition de modification et, le cas échéant, s’acquitter du prix supplémentaire, ou refuser la proposition de modification et le contrat entre les Parties sera alors résolu dans les conditions ci-dessous.
S’il n’a pas répondu dans ce délai, [RE] PAIRE lui adressera un second email et s’il ne répond toujours pas dans un délai de 10 jours, le contrat entre les Parties sera alors résolu dans les conditions ci-dessous.
OU
- Lui indiquant qu’aucune Réparation n’est possible.
Dans ce cas, le contrat entre les Parties est résilié et soit le Produit est renvoyé au Client, à ses frais, soit le Client mandate [RE] PAIRE pour détruire le Produit.
6.2 RÉALISATION DE LA RÉPARATION
[RE] PAIRE pourra, à tout moment, contacter le Client concernant la Réparation de son Produit, notamment si un problème survient.
[RE] PAIRE s’engage à réaliser la Réparation demandée par le Client dans un délai indicatif de 15 jours ouvrés à compter de l’envoi de la réception de la commande à l’atelier (ce délai indicatif ne compte pas l’acheminement du Produit et la réception du Produit par le Client). sauf si un délai différent est proposé dans ce dernier, par exemple parce qu’il lui manque une pièce que la Marque doit lui fournir ou, au contraire, parce que le Client a sélectionné l’option « Urgent ».
Les réparations sont réalisées à l’identique de ce qui existe sur le Produit (type, matière, couleur, couture), en prenant en compte les éventuels souhaits exprimés par le Client lors de la commande. Un Bon de Commande mentionnant une réparation en urgence sera traitée en priorité par l’Atelier à son arrivée.
En cas de non-respect de la date expressément convenu entre les Parties ou du délai de fourniture convenu pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, ce dernier peut :
- Résoudre le contrat si, après avoir mis en demeure [RE] PAIRE de fournir le Service dans un délai supplémentaire raisonnable, cette dernière ne s'est pas exécutée dans ce délai (le contrat sera considéré comme résolu à la réception par [RE] PAIRE d’une nouvelle lettre l'informant de cette résolution, sauf si la société s'est exécutée entre-temps) ;
[RE] PAIRE remboursera la totalité des sommes versées par le Client dans les 14 jours suivant la dénonciation du contrat.
Le Produit est, s’il s’agit d’une paire de chaussures, systématiquement débactérisé, brossé et ciré.
Sauf s’il en a été décidé autrement entre les Parties, le Produit sera réparé selon les modalités suivantes :
- En cas de changement de pièce, elle sera changée à l’identique,
- La couleur s’approchera de l’identique ou par défaut sera noire,
- Le montage spécifique de la chaussure sera identique.
6.3 EXPÉDITION DIRECTE PAR ENVOI POSTAL
[RE] PAIRE renvoie le colis au Client et lui envoie une information relative à l’envoi du Produit réparé, contenant les informations de suivi du colis.
6.4 DÉPÔT/RETRAIT EN BOUTIQUE
[RE] PAIRE renvoie le colis à la Boutique dans laquelle il a été déposé.
La Boutique prévient le Client de la mise à disposition de son Produit réparé.
7 RESPONSABILITÉ
7.1 RESPONSABILITÉ RELATIVE AU SITE
[RE] PAIRE s’efforce de mettre à disposition le Site avec le soin et l’expertise nécessaires ainsi que le respect des normes du secteur. [RE] PAIRE ne peut toutefois pas garantir que le Site sera disponible sans interruption et sans dysfonctionnement.
[RE] PAIRE se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, afin d'en assurer la maintenance et /ou la mise à jour.
7.2 TRANSFERT DES RISQUES
7.2.1 Expédition directe
Les risques de perte et d’endommagement du Produit sont portés par [RE] PAIRE à compter du moment où il reçoit le Produit à réparer et jusqu’au moment où il le réexpédie.
7.2.2 Dépôt/retrait en Boutique
Les risques de perte et d’endommagement du Produit sont portés par [RE] PAIRE à compter du moment où le Client le dépose en Boutique et jusqu’au moment où elle le réexpédie.
7.3 LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
7.4 FORCE MAJEURE
Chacune des Parties sera exonérée de toute responsabilité en cas de manquement total ou partiel même temporaire à l’une ou l’autre de ses obligations découlant du présent Contrat, qui serait causé par un cas de force majeure, entendue comme la définition de l’article 1218 du Code Civil, ce qui inclut expressément les cas de crise sanitaire impliquant notamment des situations de confinement ou de restrictions de sécurité.
En cas de survenance d'une situation qu'elle considère comme un cas de force majeure, la Partie concernée notifie promptement l'autre Partie de la situation en précisant la nature du ou des événements visés, leur impact sur sa capacité à remplir ses obligations telles que prévues au Contrat ainsi que tout document justificatif attestant de la réalité du cas de force majeure.
Dans l'hypothèse où la Partie invoquant une situation de force majeure parviendrait à la caractériser, ses obligations seront suspendues pour un délai maximum de 4 (quatre) semaines. Toute suspension d'exécution du Contrat par application du présent article sera strictement limitée aux engagements dont les circonstances de force majeure auront empêché l’exécution et à la période durant laquelle les circonstances de force majeure auront agi.
En tout état de cause, les Parties s’efforceront de bonne foi de prendre toutes mesures raisonnablement possibles en vue de poursuivre l’exécution du présent Contrat.
Passé le délai de suspension des obligations, si la situation de force majeure se poursuit, le Contrat pourra être résolu de plein droit.
8 LITIGES
8.1 RÉCLAMATION PRÉALABLE
8.2 MÉDIATION
En cas de réclamation non résolue amiablement, le Client peut soumettre le différend relatif à la commande ou aux présentes CGV l'opposant à [RE] PAIRE au médiateur de la consommation à l’adresse suivante :
CM2C Centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice
14 rue Saint Jean 75017 Paris
Contact : cm2c@cm2c.net
8.3 DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Sauf disposition d’ordre public contraire :
- Les présentes conditions générales sont soumises au droit français ;
- TOUT LITIGE S’Y RAPPORTANT SERA SOUMIS A LA JURIDICTION COMPETENTE DU RESSORT DE LA COUR D’APPEL DE PARIS.
9 DISPOSITIONS DIVERSES
9.1 NULLITÉ
9.2 TOLÉRANCE
La tolérance d’une situation par une Partie n’accorde aucun droit acquis à l’autre Partie et ne saurait être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause.
10 PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les marques Bessec Chaussures et [RE] PAIRE sont déposées auprès de l’INPI. Les noms de domaines www.bessec-cordonnerie.com, www.bessec-cordonnerie.fr et www.re-paire.fr sont protégés. Ces éléments ne peuvent être utilisés sans l’autorisation expresse de leurs titulaires. Il en est de même pour les signes distinctifs des partenaires.
Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores sont protégés par un droit de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive des sociétés partenaires Chaussures Bessec et [RE] PAIRE. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule une utilisation à usage privé est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du Site est strictement interdite. De plus, Bessec Chaussures et [RE] PAIRE ne sont pas propriétaires de tous les visuels/photos produits et logos présents sur le Site. Ces éléments sont utilisés sur le Site en accord avec les marques / fabricants partenaires qui en détiennent les droits.
11 DONNEES PERSONNELLES
Le Client est invité à prendre connaissance de la Politique de confidentialité.
